Natürliche Person in Breles (Málaga) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Brest für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150628NM92. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150628NM92
Schuldensanierungsnr.:
20150628NM92
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2015
20150628NM92
Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 1er avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Breles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest
14-12-2012
20150628NM92
Cession d'exploitation (liquidation judiciaire) ; cession de l'exploitation à LANNUZEL (Florent), Vinigoz, 29217 Plougonvelin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 12 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brélès
- Complément Jugement :
- Cession d'exploitation (liquidation judiciaire) ; cession de l'exploitation à LANNUZEL (Florent), Vinigoz, 29217 Plougonvelin
20-07-2012
20150628NM92
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 2 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 929
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brélès
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 2 octobre 2012
24-04-2012
20150628NM92
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire prononcé le 10/10/2011) ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9 rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 2 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Breles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (conversion du redressement judiciaire prononcé le 10/10/2011) ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9 rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2
21-03-2012
20150628NM92
Avis de dépôt de l'état des créances (procédure de redressement) ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brélès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (procédure de redressement) ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
08-11-2011
20150628NM92
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, 29218 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 10 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TREBAUL
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Pradic Meur
29810
Brèles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/04/2011 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, 29218 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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