Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2015
20150628NM1
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
24-04-2012
20150628NM1
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 29 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-04-2012
20150628NM1
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 21 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Carties
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans
14-10-2011
20150628NM1
Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 21 septembre 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Cartiès
09600
Dun
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
23-03-2011
20150628NM1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 2 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Carties
09600
Foix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.