Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501165015. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501165015
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-07-2015
2501165015
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 18 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRIFFON
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
7
rue
de la Mairie
25640
Rignosot
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-01-2015
2501165015
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRIFFON
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
7
rue
de la Mairie
25640
Rignosot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
15-01-2014
2501165015
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 9 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRIFFON
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- Autres travaux de finition
-
Adresse :
-
7
rue
de la Mairie
25640
Rignosot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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