Natürliche Person in Arlanc (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6303219750. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6303219750
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2015
6303219750
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 17 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTE
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- Activités spécialisées de design
-
Adresse :
-
37
route
Nationale
63220
Arlanc
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2014
6303219750
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTE
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- Activités spécialisées de design
-
Adresse :
-
37
route
Nationale
63220
Arlanc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2013
6303219750
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 6 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTE
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- Activités spécialisées de design
-
Adresse :
-
37
route
Nationale
63220
Arlanc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
29-10-2013
6303219750
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTE
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- Activités spécialisées de design
-
Adresse :
-
37
route
Nationale
63220
Arlanc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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