Natürliche Person in Donges (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150618NE84. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150618NE84
Schuldensanierungsnr.:
20150618NE84
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-06-2015
20150618NE84
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 7 mai 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-10-2014
20150618NE84
Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
16-07-2014
20150618NE84
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00882 ; date de cessation des paiements : 27 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00882 ; date de cessation des paiements : 27 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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