Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 520411208. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
05012015RJ004553631CF9-38AB-4B81-99B5-7A4539979C0E
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-08-2018
520411208
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 2018-07-27
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 520 411 208 RM 05
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Nom d'usage :
- BYTYQI
- Activité :
- artisan
- Adresse :
- le Clos d'Oriol Route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
11-03-2016
520411208
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160050 publié le 11/03/2016
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 26 février 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 520 411 208RCSGap
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Adresse :
- le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent De Carrière 30, avenue Malacrida - Aix Métropole - Bat E - 13617 Aix-en-Provence .
25-02-2016
520411208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
- Annonce n°
- 3056
- Date :
- 27 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 411 208RCSGap
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Adresse :
- le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2015
520411208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 24 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 520 411 208RCSGap
- Nom :
- BYTYQI
- Prénom :
- Besim
- Adresse :
- le Clos d'Oriol route de Gap 05400 Veynes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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