Natürliche Person in Steinbach (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150429MA83. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150429MA83
Schuldensanierungsnr.:
20150429MA83
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-05-2015
20150429MA83
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00114 ; date d'insolvabilité notoire : 27 mai 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 13 avril 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KUTTLER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
11
rue
Birling
68700
Steinbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00114 ; date d'insolvabilité notoire : 27 mai 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1163
-
n°RCS :
-
494 736 655
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- EURL DOMINIQUE KUTTLER
- Forme :
- SARL à associé unique
- Adresse du siège social :
-
11
rue
du Birling
68700
Steinbach
02-01-2013
20150429MA83
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00450
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 21 novembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
494 736 655
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- DOMINIQUE KUTTLER
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- maîtrise d'oeuvre, assistance technique et dessin, prestation de services, sous-traitance, conseil, décoration et architecture d'intérieur
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
du Birling
68700
Steinbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00450
21-08-2011
20150429MA83
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 20 juillet 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
494 736 655
RCS
Mulhouse
- Dénomination :
- EURL DOMINIQUE KUTTLER
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- la maîtrise d'oeuvre, l'assistance technique et dessin, la prestation de services, la sous-traitance, le conseil, la décoration et l'architecture d'intérieur
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
du Birling
68700
Steinbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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