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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-04-2015
20150419PR77
Jugement prononçant l'autorisation de vendre la vente de l'immeuble 21, rue d'Arvillers, 80500 Erches ; mandataire judiciaire : LA SELAS SOINNE, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan demeurant 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 16 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAILLARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Arvillers
80500
Erches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'autorisation de vendre la vente de l'immeuble 21, rue d'Arvillers, 80500 Erches ; mandataire judiciaire : LA SELAS SOINNE, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan demeurant 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
03-11-2010
20150419PR77
Jugement arrêtant le plan ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOUCART (Vincent), mandataire judiciaire, 22, rue Pierre-l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 7 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAILLARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21
rue
d'Arvillers
80500
Erches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOUCART (Vincent), mandataire judiciaire, 22, rue Pierre-l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
09-09-2010
20150419PR77
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 19 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAILLARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Arvillers
80500
Erches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
20-09-2009
20150419PR77
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître FOUCART Vincent, représentant des créanciers, 22, rue Pierre l'Hermite, Boîte Postale 0347, 80003 Amiens Cedex 1
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 3 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAILLARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
21
rue
d'Arvillers
80500
Erches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître FOUCART Vincent, représentant des créanciers, 22, rue Pierre l'Hermite, Boîte Postale 0347, 80003 Amiens Cedex 1
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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