Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 491323606. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2016121900071
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-12-2016
491323606
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans pris en la personne de son gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
491 323 606
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA POULEUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- élevage de bovins lait et céréales
-
Adresse du siège social :
- Charnace 49330 Contigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans pris en la personne de son gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; N° 15/00025
06-04-2016
491323606
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant POULEUR (Raphaël) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N°15/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 23 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
491 323 606
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA POULEUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- élevage de bovins, lait et céréales
-
Adresse du siège social :
-
Charnace
49330
Contigné
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant POULEUR (Raphaël) au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N°15/00025
26-04-2015
491323606
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 7 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
491 323 606
RCS
Angers
- Dénomination :
- SCEA POULEUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
Charnace
49330
Contigné
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, gérant : POULEUR (Raphaël) ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 673
-
n°RCS :
-
491 323 606
RCS
Angers
- Dénomination :
- POULEUR
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULEUR Raphaël
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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