Association Vacances Citoyennes in Vaugrineuse (Essonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'évry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150413PL39. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Vacances Citoyennes
Insolvenznr.:
20150413PL39
Schuldensanierungsnr.:
20150413PL39
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-04-2015
20150413PL39
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18
rue
des Bruyères
91640
Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
11-11-2014
20150413PL39
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2588
- Date :
- 23 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18
rue
des Bruyères
91640
Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.