Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150413PL58. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150413PL58
Schuldensanierungsnr.:
20150413PL58
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-04-2015
20150413PL58
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 26 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Moulin
32380
Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
01-08-2014
20150413PL58
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Moulin
32380
Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2014
20150413PL58
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORDES
- Prénom :
- Philippe, Jean-Louis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Moulin
32380
Tournecoupe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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