Natürliche Person in Momas (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150412PK113. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
20150412PK113
Schuldensanierungsnr.:
20150412PK113
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-04-2015
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 27 janvier 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie, Christine
- Nom d'usage :
- SANE
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 27 janvier 2015
05-09-2013
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 27 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20150412PK113
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
26-05-2009
20150412PK113
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de dix ans, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 27 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une période de dix ans, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau
28-09-2008
20150412PK113
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 5 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SANE-ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-03-2008
20150412PK113
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 3 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- SANE
-
Adresse :
-
route
de Cambios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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