Natürliche Person in Bazougers (Mayenne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Laval für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5301110417. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5301110417
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-04-2015
5301110417
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 27 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
lotissement
des Chênes
53170
Bazougers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2014
5301110417
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 26 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
9
lotissement
des Chênes
53170
Bazougers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
5301110417
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
9
lotissement
des Chênes
53170
Bazougers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex .
20-11-2012
5301110417
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 7 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUCET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
9
lotissement
des Chênes
53170
Bazougers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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