Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 334863198. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
26022015RJ0133B2EC20A9-2675-BB4D-9C59-F7412E0252CA
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2016
334863198
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère
19-04-2016
334863198
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 22 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150059 publié le 15/07/2015
- Annonce n°
- 3394
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
22-05-2015
334863198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015
- Annonce n°
- 1783
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150065.
Annonce numéro : 1501.
Date de parution : 2 avril 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie, menuiserie de toute nature ainsi que travaux de construction mécanique et métallique et transformation des métaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
02-04-2015
334863198
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- travaux de serrurerie - menuiserie de toute nature ainsi que de travaux de construction mecanique et metallique et transformation des metaux.
-
Adresse du siège social :
-
zone artisanale ou zone d'activité
la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140050 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 275
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130042 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1624
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012
- Annonce n°
- 3726
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011
- Annonce n°
- 3441
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n°
- 1919
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
- Annonce n°
- 2882
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008
- Annonce n°
- 1334
-
n°RCS :
-
334 863 198
RCS
Romans
- Dénomination sociale :
- E.C.P.M.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
zone artisanale la Croix des Marais
26600
La Roche-de-Glun
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.