Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 308313378. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
350113501476599750
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-09-2020
308313378
autorise la modification du plan par la levée de l'inaliénabilité et le remboursement anticipé des échéances de plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 2020-09-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 308 313 378 RM 35
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- autorise la modification du plan par la levée de l'inaliénabilité et le remboursement anticipé des échéances de plan
31-03-2016
308313378
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 17 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 308 313 378 RM 35
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2016
308313378
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 16 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 308 313 378 RM 35
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.
01-04-2015
308313378
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 16 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 308 313 378RCSRennes
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.