Natürliche Person in Anjovin (Pontevedra) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chateauroux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150322NW13. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150322NW13
Schuldensanierungsnr.:
20150322NW13
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-03-2015
20150322NW13
Jugement prononçant liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 9 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjovin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant liquidation judiciaire sur résolution plan ; liquidateur : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-02-2010
20150322NW13
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 14 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-01-2010
20150322NW13
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 4 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître ZANNI, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
04-02-2009
20150322NW13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître ZANN, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090024 publié le 04/02/2009
- Annonce n°
- 1081
- Date :
- 5 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVARIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rhosnays
36210
Anjouin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître ZANN, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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