Natürliche Person in Saint-Germain-lès-Senailly (Huelva) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150317NT91. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Germain-lès-Senailly
Insolvenznr.:
20150317NT91
Schuldensanierungsnr.:
20150317NT91
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-03-2015
20150317NT91
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2407
- Date :
- 6 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2014
20150317NT91
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 15 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
20150317NT91
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 4 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-02-2014
20150317NT91
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVEROT
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur en polyculture et élevage
-
Adresse :
-
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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