Natürliche Person in Anjoutey (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150315NM134. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150315NM134
Schuldensanierungsnr.:
20150315NM134
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-03-2015
20150315NM134
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00538 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
32
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 14/00538 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 23 décembre 2014
30-01-2014
20150315NM134
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/88 OJC 14/11 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
32
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/88 OJC 14/11 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-09-2012
20150315NM134
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30/04/2012 ; mandataire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 27 août 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CEFIS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
13
avenue
de Colmar
68100
Mulhouse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 30/04/2012 ; mandataire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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