Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150315NR33. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Genis-de-Saintonge
Insolvenznr.:
20150315NR33
Schuldensanierungsnr.:
20150315NR33
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-03-2015
20150315NR33
Avis de dépôt de l'état des créances ; Dossier n° 09/00023 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 4 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLIEUL
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
34
route
du Maine
17240
Saint-Genis-de-Saintonge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; Dossier n° 09/00023 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-03-2014
20150315NR33
Jugement ordonnant la résolution du plan et a ordonné la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifié ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladreri, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 837
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLIEUL
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
34
route
du Maine
17240
Saint-Genis-de-Saintonge
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan et a ordonné la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifié ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladreri, 17112 Saintes
28-07-2011
20150315NR33
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLIEUL
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
34
route
du Maine
17240
Saint-Genis-de-Saintonge
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
11-03-2010
20150315NR33
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 10 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLIEUL
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
34
route
du Maine
17240
Saint-Genis-de-Saintonge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-06-2009
20150315NR33
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 18 décembre 2008, dossier n° 09/00023, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090110 publié le 11/06/2009
- Annonce n°
- 885
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLIEUL
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- orthophoniste
-
Adresse :
-
34
route
du Maine
17240
Saint-Genis de Saintonge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 18 décembre 2008, dossier n° 09/00023, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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