Natürliche Person in Bellon (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150315NM9. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150315NM9
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-03-2015
20150315NM9
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 7 février 2008 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOUBEY
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Soulard
16210
Bellon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 7 février 2008 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
26-11-2012
20150315NM9
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 07/02/2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 26 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOUBEY
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Soulard
16210
Bellon
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 07/02/2008
07-04-2011
20150315NM9
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 février 2008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 2 mars 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOUBEY
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
le Soulard
16210
Bellon
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 7 février 2008
12-03-2008
20150315NM9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : M. Silvestri Jean-Denis 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4089
- Date :
- 7 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THOUBEY
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Soulard
16210
Belin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : M. Silvestri Jean-Denis 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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