Natürliche Person in Arfeuilles (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150315NR30. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150315NR30
Schuldensanierungsnr.:
20150315NR30
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-03-2015
20150315NR30
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'art L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 9 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, Michel
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'art L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication
11-05-2014
20150315NR30
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 31 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-10-2013
20150315NR30
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
30-06-2013
20150315NR30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 737
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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