Natürliche Person in La Jaille Yvon (Zamora) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4901289893. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4901289893
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-03-2015
4901289893
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2692
- Date :
- 26 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2013
4901289893
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 20 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2013
4901289893
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1030
- Date :
- 27 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 .
16-03-2012
4901289893
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 29 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- MARTIN
- Activite :
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-
Adresse :
-
LE
petit
Venton
49220
La Jaille Yvon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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