Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 378899264. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Sica Des Naisseurs De La Mee
Schuldensanierungsnr.:
4401BP1990D00571000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2016
378899264
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 21 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Activité :
- Production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2016
378899264
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 24 février 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Activité :
- Production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Delaere de la SCP Delaere.
12-03-2015
378899264
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 18 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Activité :
- Production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 386
-
n°RCS :
-
378 899 264
RCS
Nantes
- Dénomination :
- SICA DES NAISSEURS DE LA MEE
- Forme :
- Société d'intérêt collectif agricole
- Capital :
- 239786 EUR
- Administration :
- modification du Président du conseil d'admiministration Andre, Michel Pierre Marie, modification du Président du conseil d'admiministration Caillet, Jean-Yves André, nomination du Vice-président : CROQUEMAIS
- Adresse du siège social :
-
Les Courtes
44170
Jans
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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