Natürliche Person in Plaisance-du-Gers (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150302NC108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150302NC108
Schuldensanierungsnr.:
20150302NC108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-03-2015
20150302NC108
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3116
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- artisan rural mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10 Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-02-2014
20150302NC108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 23 janvier 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- artisan rural mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10, Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
12-08-2012
20150302NC108
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 26 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- artisan rural, mécanique agricole et générale
-
Adresse :
-
10 Zone Artisanale
32160
Plaisance-du-Gers
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
03-04-2008
20150302NC108
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008
- Annonce n°
- 5927
- Date :
- 24 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
310 625 595
RCS
Auch
- Nom :
- FOCHESATO
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
10
Zone Industrielle
32160
Plaisance du Gers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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