Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4502BP2009F00003000001. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4502BP2009F00003000001
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2009F00003000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2015
4502BP2009F00003000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paulo Jorge
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
86
rue
Jean Zay
45800
St Jean de Braye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2011
4502BP2009F00003000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 19 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 480 472 984 RM 45
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paulo, Jorge
-
Adresse :
-
86
rue
Jean Zay
45800
Saint-Jean-de-Braye
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2010
4502BP2009F00003000001
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 24 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 480 472 984 RM 45
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paulo, Jorge
-
Adresse :
-
86
rue
Jean Zay
45800
Saint-Jean-de-Braye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
05-03-2009
4502BP2009F00003000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 4 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paulo Jorge
-
Adresse :
-
86
rue
Jean Zay
45800
Saint-Jean-de-Braye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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