Natürliche Person in Saint-Congard (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vannes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 442800470. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5602139209
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-03-2015
442800470
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 24 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
8
route
de Saint-Martin
56140
Saint-Congard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2015
442800470
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 4 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
8
route
de Saint-Martin
56140
Saint-Congard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
442800470
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1273
- Date :
- 28 août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Activite :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
-
Adresse :
-
8
route
de Saint-Martin
56140
Saint-Congard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 974
-
n°RCS :
-
442 800 470
RCS
Vannes
- Nom :
- DEMEE
- Prénom :
- Yannick, Yves, Daniel
- Adresse :
-
8
route
de Saint Martin
56140
Saint-Congard
- Date de cessation d'activité :
- 2013-04-30
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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