Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150220MZ112. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150220MZ112
Schuldensanierungsnr.:
20150220MZ112
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-02-2015
20150220MZ112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 11 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMELIE
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- consultant en ingénierie territoriale et développement économique
-
Adresse :
-
30 Lieudit Moulin Rouge
39700
Lavans-les-Dole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2013
20150220MZ112
Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
320 233 117
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- DUMELIE
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- consultant
-
Adresse :
-
30
lieudit Moulin-Rouge
39700
Lavans-les-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
11-12-2011
20150220MZ112
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 7 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMELIE
- Prénom :
- Guy
- Activite :
- consultation en ingénierie territoriale et développement économique
-
Adresse :
-
Le Moulin-Rouge
39700
Lavans-les-Dole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2011
20150220MZ112
Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 30 mars 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMELIE
- Prénom :
- Guy
- Enseigne :
- Cabinet Gd Consultant
- Activite :
- consultation en ingénierie territoriale et développement économique
-
Adresse :
-
le Moulin Rouge
39700
Lavans-les-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
16-07-2010
20150220MZ112
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 31 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
320 233 117
RCS
Dole
- Nom :
- DUMELIE
- Prénom :
- Guy
- Enseigne :
- Cabinet Gd Consultant
- Activite :
- consultant (ingénierie territoriale)
-
Adresse :
-
le Moulin Rouge
39700
Lavans-les-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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