Natürliche Person in Paunat (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150217MW2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150217MW2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-02-2015
20150217MW2
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2032
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAULOU
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Fontenilles
24510
Paunat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
01-03-2012
20150217MW2
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1060
- Date :
- 6 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAULOU
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
« Les Fontenilles »
24510
Paunat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
13-12-2011
20150217MW2
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1809
- Date :
- 3 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAULOU
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
« Les Fontenilles »
24510
Paunat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-04-2011
20150217MW2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 7 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAULOU
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
« Les Fontenilles »
24510
Paunat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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