Dessoubrais in La Berthenoux (Pontevedra) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chateauroux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 520209792. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2017092800122
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2017
520209792
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 15/01
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 2017-09-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Mais 36400 La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 15/01
25-03-2016
520209792
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 17 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Mais
36400
La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01
10-01-2016
520209792
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Mais
36400
La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux
22-02-2015
520209792
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Mais
36400
La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100103 publié le 31/05/2010
- Annonce n°
- 588
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL DESSOUBRAIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : DESSOUBRAIS Véronique né(e) RAUCHAT Gérant(e) : DESSOUBRAIS David
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
- Annonce n°
- 634
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL DESSOUBRAIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 145000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DESSOUBRAIS Véronique né(e) RAUCHAT
- Adresse :
-
lieu dit
les Mais
36400
La berthenoux
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, modifié par l'article 38 de la Loi n° 2005-157du 23 février 2005. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
lieu dit
les Mais
36400
La berthenoux
- A dater du :
- 15 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.