Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-02-2015
20150205ML111
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 10 février 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-12-2013
20150205ML111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
525 035 358
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier
16-10-2012
20150205ML111
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 18 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Césancey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2012
20150205ML111
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071,39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 14 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
525 035 358
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticole
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071,39002 Lons-le-Saunier
16-03-2011
20150205ML111
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 21 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA RECULEE DE GRUSSE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
114
rue
des Vignes
39570
Cesancey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.