Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150205ML95. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150205ML95
Schuldensanierungsnr.:
20150205ML95
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-02-2015
20150205ML95
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 22 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- culture de fruits à pépins et à noyaux
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Desirat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/00020
16-10-2014
20150205ML95
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, rue de Valgelas, 07100 Annonay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 885
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
432 017 796
RCS
Privas
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Désirat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, rue de Valgelas, 07100 Annonay
27-04-2014
20150205ML95
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 16 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- culture de fruits à pépins et à noyaux
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Désirat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2013
20150205ML95
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; administrateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur, exploitation agricoles de production arboricoles
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Désirat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; administrateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.