Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150202MH43. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150202MH43
Schuldensanierungsnr.:
20150202MH43
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2015
20150202MH43
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 19 janvier 2025 ; RG n° : 13/00079 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2561
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
impasse
de la Scierie
Route Nationale, Lotissement "Parc d'Activités"
68440
Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 19 janvier 2025 ; RG n° : 13/00079 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataires judiciaires, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
13-02-2014
20150202MH43
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/79, OJC 14/38 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
impasse
de la Scierie - route Nationale
Lotissement «Parc d'Activités»
68440
Schlierbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/79, OJC 14/38 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-07-2013
20150202MH43
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00079 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 8 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DUFOUR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
impasse
de la Scierie - Route Nationale - Lotissement «Parc d'Activités»
68440
Schlierbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00079 ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.