Natürliche Person in Deservillers (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150202MG16. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150202MG16
Schuldensanierungsnr.:
20150202MG16
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-02-2015
20150202MG16
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Deservillers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
05-09-2013
20150202MG16
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
06-02-2013
20150202MG16
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
16-02-2012
20150202MG16
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUYON
- Prénom :
- Frédéric, Yves, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
10
rue
Sainte-Agathe
25330
Déservillers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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