Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150128MD12. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150128MD12
Schuldensanierungsnr.:
20150128MD12
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-03-2015
20150128MD12
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/03573 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 21 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/03573 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2015
20150128MD12
Jugement homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Jugement homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 131
-
n°RCS :
-
531 559 607
RCS
Romans
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane, Francis
- Nom d'usage :
- PETIT
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Travaux agricoles, entretien parc et jardin, toutes prestations de services connexe à l'activité
- Adresse de l'établissement :
-
le Village
26110
Eyroles
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
20-11-2013
20150128MD12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 783
- Date :
- 23 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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