Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150127MB1. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150127MB1
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2015
20150127MB1
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de son gérant : M. AUBRY (Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULE (Judith), 77, Rue de la Bernières, 14000 Caen ; plan pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 5 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de son gérant : M. AUBRY (Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULE (Judith), 77, Rue de la Bernières, 14000 Caen ; plan pour une durée de dix ans
13-07-2014
20150127MB1
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 465
- Date :
- 16 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tangeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-03-2014
20150127MB1
Jugement prolongeant la période d'observation au 6 juin 2013, désignant Maître LIZE, mandataire judiciaire ; date cessation paiement : 8 décembre 2011 ; fixe à six mois le délai dans lequel le Mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 31 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14500
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation au 6 juin 2013, désignant Maître LIZE, mandataire judiciaire ; date cessation paiement : 8 décembre 2011 ; fixe à six mois le délai dans lequel le Mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
09-01-2014
20150127MB1
Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2216
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130239.
Annonce numéro : 953.
Date de parution : 12 décembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 31 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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