Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 451507743. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Sci Du Domaine De L’Ermitage
Ort:
Vendeuvre-Saint-Barde
Schuldensanierungsnr.:
202102900032
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210038 publié le 24/02/2021
- Annonce n°
- 138
- n°RCS :
- 451 507 743RCSTroyes
- Dénomination :
- SCI DU DOMAINE DE L'ERMITAGE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- L'acquisition par voie d'achat, d'apport d'échange ou autre, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers
- Administration :
- Gérant, Associé : WIART Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : NIKOPOLO
- Adresse du siège social :
- 60 Rue du Bois 10330 Chavanges
- Adresse de l'établissement principal :
- 60 Rue du Bois 10330 Chavanges
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
- Date de commencement d'activité :
- 2004-01-01
19-02-2021
451507743
Jugement prolongeant le plan de redressement judiciaire de deux années, disant que la dette sera apurée en 7 annuités égales de 9,28% du passif admis payables le 1er décembre de chaque année. N° RG : 13/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 2021-02-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 451 507 743RCSTroyes
- Dénomination :
- SCI DU DOMAINE DE L’ERMITAGE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- gestion immobilière
- Adresse du siège social :
- Domaine de l’Ermitage 10140 Vendeuvre-sur-Barse
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant le plan de redressement judiciaire de deux années, disant que la dette sera apurée en 7 annuités égales de 9,28% du passif admis payables le 1er décembre de chaque année. N° RG : 13/27
06-11-2016
451507743
Jugement modifiant le plan de redressement ; levant l'inaliénabilité des biens suivants appartenant à la SCI DU DOMAINE DE L'ERMITAGE prononcée par le jugement du 1er décembre 2014 ; autorisant leur vente au profit de : Monsieur MANSUY (Jacky) au prix de 36 000 euros pour les parcelles situées sur la commune de Vandeuvre-sur-Barse cadastrées : ZH 36p (hors pâture) pour 0.7742 ha, ZH 36p (pâture) pour 3.7258 ha, ZH 39 pour 0.7002 ha, ZH 41 pour 1.2572 ha, ZH 43 pour 1.9425 ha, ZH 114 pour 0.8042 ha, ZH 116 pour 0.5148 ha, ZH 118 pour 0.2456 ha, ZH 120 pour 1.6877 ha, ZH 122 pour 1.0298 ha, ZH 124 pour 0.7253 ha, ZH 126 pour 0.2226 ha, ZH 128 pour 0.2185 ha, soit au total 13.8484 ha ; la SCEA DU DOMAINE DE L'ERMITAGE au prix de 6 000 euros pour les parcelles cadastrées sur la commune de Vandeuvre-sur-Barse cadastrées ZH 21 pour 0.1524 ha, ZH 22 pour 0.3637 ha, ZH 23 pour 0.0774 ha, ZH 83 pour 1.0051 ha, soit au total 1.5986 ha ; et disant que le solde du prix de cession après règlement des créances hypothécaires devra être remis au commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 16/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 17 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 451 507 743RCSTroyes
- Dénomination :
- SCI DU DOMAINE DE L'ERMITAGE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de l'Ermitage 10140 Vendeuvre-sur-Barse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; levant l'inaliénabilité des biens suivants appartenant à la SCI DU DOMAINE DE L'ERMITAGE prononcée par le jugement du 1er décembre 2014 ; autorisant leur vente au profit de : Monsieur MANSUY (Jacky) au prix de 36 000 euros pour les parcelles situées sur la commune de Vandeuvre-sur-Barse cadastrées : ZH 36p (hors pâture) pour 0.7742 ha, ZH 36p (pâture) pour 3.7258 ha, ZH 39 pour 0.7002 ha, ZH 41 pour 1.2572 ha, ZH 43 pour 1.9425 ha, ZH 114 pour 0.8042 ha, ZH 116 pour 0.5148 ha, ZH 118 pour 0.2456 ha, ZH 120 pour 1.6877 ha, ZH 122 pour 1.0298 ha, ZH 124 pour 0.7253 ha, ZH 126 pour 0.2226 ha, ZH 128 pour 0.2185 ha, soit au total 13.8484 ha ; la SCEA DU DOMAINE DE L'ERMITAGE au prix de 6 000 euros pour les parcelles cadastrées sur la commune de Vandeuvre-sur-Barse cadastrées ZH 21 pour 0.1524 ha, ZH 22 pour 0.3637 ha, ZH 23 pour 0.0774 ha, ZH 83 pour 1.0051 ha, soit au total 1.5986 ha ; et disant que le solde du prix de cession après règlement des créances hypothécaires devra être remis au commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 16/19
27-01-2015
451507743
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Désier, BP 4095, 10018 Troyes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 507 743RCSTroyes
- Dénomination :
- DU DOMAINE DE L'ERMITAGE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, mise en valeur, transformation, administration, location biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de l'Ermitage 10140 Vendeuvre-Saint-Barde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Désier, BP 4095, 10018 Troyes
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080157 publié le 03/09/2008
- Annonce n°
- 71
- n°RCS :
- 451 507 743RCSTroyes
- Dénomination :
- SCI DU DOMAINE DE L'ERMITAGE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé : WIART FrancisGérant associé : WIART Nicolas.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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