Natürliche Person in La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702337002222. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702337002222
Schuldensanierungsnr.:
770217702337002222
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-01-2015
770217702337002222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1162
- Date :
- 9 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAAS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
11
rue
des Mésanges
77760
La Chapelle-la-Reine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2014
770217702337002222
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140220 publié le 16/11/2014
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 29 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAAS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
11
rue
des Mésanges
77760
La Chapelle-la-Reine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
770217702337002222
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 3382
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAAS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
11
rue
des Mésanges
77760
La Chapelle-la-Reine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.
25-03-2012
770217702337002222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120060 publié le 25/03/2012
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 12 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAAS
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
11
rue
des Mesanges
77760
La Chapelle-la-Reine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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