Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 489073346. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
39022015RJ0002559DEFD1-D56A-2444-9E3F-394CEB4CEFA5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-01-2016
489073346
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 073 346
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- S.C.I. LA GATINOISE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
4
route
de Chaussin
39120
Gatey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
12-11-2015
489073346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 23 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
489 073 346
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- S.C.I. LA GATINOISE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
4
route
de Chaussin
39120
Gatey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-01-2015
489073346
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 073 346
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- S.C.I. LA GATINOISE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
4
route
de Chaussin
39120
Gatey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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