Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150113LT2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Hautes-Pyrénées
Schuldensanierungsnr.:
20150113LT2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-01-2015
20150113LT2
Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2093
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Face au Lac
65220
Sere-Rustang
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTET-MOULAT
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse CAZABAT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Face au Lac
65220
Sere-Rustang
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation et arrêtant un plan de redressement ; RG n° 13/1827 ; durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes
25-07-2014
20150113LT2
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2503
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 151 063
RCS
Tarbes
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Face du Lac
65220
Sère-Rustaing
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASTET-MOULAT
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse CAZABAT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Face du Lac
65220
Sère-Rustaing
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
12-02-2014
20150113LT2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 janvier 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteurs, activité d'aviculture et d'entrepreneur de travaux forestiers
-
Adresse :
-
Face au Lac
65220
Serre-Rustaing
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- CASTET - MOULAT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Face au Lac
65220
Serre-Rustaing
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 janvier 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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