Natürliche Person in Les Martres d'Artiere (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6303209013. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Les Martres d'Artiere
Schuldensanierungsnr.:
6303209013
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-01-2015
6303209013
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015
- Annonce n°
- 840
- Date :
- 1er décembre 2014
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Prénom :
- Maria, Salomé
-
Adresse :
-
27
rue
Henri Pourrat
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
6303209013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Prénom :
- Maria, Salomé
-
Adresse :
-
27
rue
Henri Pourrat
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20-07-2011
6303209013
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
- Annonce n°
- 2659
- Date :
- 1er juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 715 249 RM 63
- Nom :
- NUNES LOPES
- Prénom :
- Maria, Salomé
- Nom d'usage :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
5
rue
Pierre boulanger
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-François PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES .
17-05-2011
6303209013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 27 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 715 249 RM 63
- Nom :
- NUNES LOPES
- Prénom :
- Maria, Salomé
- Nom d'usage :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
5
rue
Pierre boulanger
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2010
6303209013
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 715 249 RM 63
- Nom :
- NUNES LOPES
- Prénom :
- Maria, Salomé
- Nom d'usage :
- TEIXEIRA RIBEIRO
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
5
rue
Pierre boulanger
63430
Les Martres d'Artiere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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