Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 422450486. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
E.A.R.L. Thibaud Product
Schuldensanierungsnr.:
2021052500092
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-06-2021
422450486
jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/02679
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 5187
- Date :
- 2021-05-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 422 450 486RCSNiort
- Dénomination :
- E.A.R.L. THIBAUD PRODUCT
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Courlay 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation du plan de redressement pour une durée de un an. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/02679
31-05-2016
422450486
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2679
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 4 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 422 450 486RCSNiort
- Dénomination :
- EARL THIBAUD PRODUCT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- route de Courlay 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 14/2679
25-05-2016
422450486
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-17 Ccom) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2679
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 10 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 450 486RCSNiort
- Dénomination :
- THIBAUD PRODUCT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse du siège social :
- route de Courlay 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-17 Ccom) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2679
25-05-2016
422450486
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/02679
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 422 450 486RCSNiort
- Dénomination :
- THIBAUD PRODUCT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- route de Courlay 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/02679
15-01-2015
422450486
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 422 450 486RCSNiort
- Dénomination :
- EARL THIBAUD PRODUCT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- plantes aquatiques pour aquariums
- Adresse du siège social :
- route de Courlay 79320 Moncoutant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.