Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150105KW41. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Insolvenznr.:
20150105KW41
Schuldensanierungsnr.:
20150105KW41
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-01-2015
20150105KW41
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, Montauban, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANGELOST
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse DEJEAN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lassalle
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, Montauban, 82000 Montauban
30-06-2013
20150105KW41
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 10 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANGELOST
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse DEJEAN
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
Lasssalle
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2012
20150105KW41
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1596
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CANGELOST
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- DEJEAN
-
Adresse :
-
Lassalle
82160
Caylus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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