Natürliche Person in Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Niort für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL ACTIS. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 341680965. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7901106563
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2021
341680965
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2021 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2021-08-31
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2021 .
04-01-2015
341680965
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2763
- Date :
- 17 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Activité :
- bar tabac restaurant.
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-06-2008
341680965
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080105 publié le 18/06/2008
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 4 juin 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Enseigne :
- BAR DU CHATEAU
- Activité :
- Bar tabac restaurant
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.
31-03-2008
341680965
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 14 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 680 965RCSNiort
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean Luc
- Enseigne :
- BAR DU CHATEAU
- Activité :
- Bar tabac restaurant
- Adresse :
- la Villedieu de Comble 79800 Sainte-Eanne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
SELARL ACTIS
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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