Natürliche Person in Chanay (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chambéry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141222KS125. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141222KS125
Schuldensanierungsnr.:
20141222KS125
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-12-2014
20141222KS125
Avis de dépôt de l'état de collocation ; a déposé l'état de collocation qu'il a dressé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry concernant le prix de cession des lots numéros 9 et 12 dans un ensemble immobilier situé à 77000 Melun, 14, rue des Granges, cadastré section AV N° 221, à savoir dans le bâtiment A un logement et un grenier, au profit de Madame RENOU (Claire, Amélie) ; Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; publication légale : L'Essor Savoyard du 18 décembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2902
- Date :
- 18 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
rue
Saint-Pierre
résidence Les Enseignants N° 6
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; a déposé l'état de collocation qu'il a dressé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chambéry concernant le prix de cession des lots numéros 9 et 12 dans un ensemble immobilier situé à 77000 Melun, 14, rue des Granges, cadastré section AV N° 221, à savoir dans le bâtiment A un logement et un grenier, au profit de Madame RENOU (Claire, Amélie) ; Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chambéry ; publication légale : L'Essor Savoyard du 18 décembre 2014
06-05-2014
20141222KS125
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière activité exercée à 73310 Chindrieux
-
Adresse :
-
rue
Saint Pierre
Résidence Les Enseignants N° 6
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-07-2012
20141222KS125
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
338 214 455
RCS
Chambéry
- Nom :
- TOUZET
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6
rue
Saint Pierre
Résidence les Enseignants
01420
Chanay
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10/05/2012, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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