Natürliche Person in Ribagnac (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141222KS5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20141222KS5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-12-2014
20141222KS5
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
Les Rhodes Hautes
24240
Ribagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2013 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-06-2011
20141222KS5
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
les Rhodes Hautes
24240
Ribagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans, commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
27-05-2011
20141222KS5
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 28 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
les Rhodes Hautes
24240
Ribagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-07-2010
20141222KS5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARRIGUE
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
Les Rhodes-Hautes
24240
Ribagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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