Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141221KR10. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141221KR10
Schuldensanierungsnr.:
20141221KR10
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-12-2014
20141221KR10
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 27 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-05-2014
20141221KR10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20141221KR10
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TASTET
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sentex
32150
Cazaubon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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