Natürliche Person in Beaumont-du-Périgord (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141218KP2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20141218KP2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-12-2014
20141218KP2
Avis de dépôt état de collocation ; l'étal de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Bergerac ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Démocrate a été faite le 25 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECHILLEY
- Prénom :
- Solange
-
Adresse :
-
16
rue
Romieu
24440
Beaumont-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de collocation ; l'étal de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Bergerac ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Démocrate a été faite le 25 septembre 2014
12-09-2013
20141218KP2
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 596
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECHILLEY
- Prénom :
- Solange
-
Adresse :
-
16
rue
Romieu
24440
Beaumont-du-Périgord
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
23-12-2009
20141218KP2
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 05 octobre 2009, mandataire : Maître SCP PIGMOUET-LEURET
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 29 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECHILLEY
- Prénom :
- Solange
-
Adresse :
-
Tertres-Rouge
24540
Capdrot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, date de cessation des paiements : 05 octobre 2009, mandataire : Maître SCP PIGMOUET-LEURET
08-11-2009
20141218KP2
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, sis 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 5 octobre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECHILLEY
- Prénom :
- Solange
-
Adresse :
-
Tertres Rouge
24540
Capdrot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, sis 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-12-2008
20141218KP2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 3 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ECHILLEY
- Prénom :
- Solange
-
Adresse :
-
Tertres Rouges
Capdrot
24540
Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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