Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141214JX35. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20141214JX35
Schuldensanierungsnr.:
20141214JX35
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-12-2014
20141214JX35
Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation sur douze ans, solde passif sur douze ans par parts annuels égaux le 1er, 28 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant forestier et agricole
-
Adresse :
-
1, Lieu-dit Cachalot
33690
Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation sur douze ans, solde passif sur douze ans par parts annuels égaux le 1er, 28 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
14-10-2014
20141214JX35
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 1er août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Lieu-dit Cachalot
33690
Sillas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2013
20141214JX35
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- forestier
-
Adresse :
-
Lieu dit "CACHALOT"
33690
Sillas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Radiations
Bodacc B n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 366
-
n°RCS :
-
352 231 468
RCS
Bordeaux
- Nom :
- MR PONS
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
-
Saint-Côme
33430
Bazas
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-20
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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