Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-04-2017
504236845
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2015 sans transformation de durée pris en la personne de son gérant SOULIER (Jérôme) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 14/00041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 2017-01-16
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
504 236 845
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC LA CROIX DE LEYDONIE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- Leydonie 24320 Coutures
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2015 sans transformation de durée pris en la personne de son gérant SOULIER (Jérôme) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 14/00041
24-02-2016
504236845
Jugement rectificatif du jugement du 16 novembre 2015 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
504 236 845
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC LA CROIX DE LEYDONIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Leydonie
24320
Coutures
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIER
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
Leydonie
24320
Coutures
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif du jugement du 16 novembre 2015 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
16-12-2015
504236845
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 16 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
504 236 845
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC LA CROIX DE LEYDONIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Leydonie
24320
Coutures
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIER
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
Leydonie
24320
Coutures
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
04-10-2015
504236845
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 31 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
504 236 845
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC LA CROIX DE LEYDONIE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Leydonie
24320
Coutures
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2014
504236845
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 17 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
504 236 845
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC LA CROIX DE LEYDINIE (ainsi que l'un de ses membres associé SOULIER Jérôme)
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives et agriculteur personne physique
- Activité :
- exploitant agricole associé du GAEC
-
Adresse du siège social :
-
Leydonie
24320
Coutures
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIER
- Prénom :
- Jéôme
- Activité :
- exploitant agricole associé du GAEC
-
Adresse :
-
L'Enrequis
24320
Cercles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.