Natürliche Person in Neuville-Bourjonval (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'arras für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6201149623. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6201149623
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2014
6201149623
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 4 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONIFACE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
68
rue
de Saint-Quentin
62124
Neuville-Bourjonval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-11-2013
6201149623
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2611
- Date :
- 23 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONIFACE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
68
rue
de Saint-Quentin
62124
Neuville-Bourjonval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2013
6201149623
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boniface Sylvain pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONIFACE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
68
rue
de Saint-Quentin
62124
Neuville-Bourjonval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boniface Sylvain pour une durée de 5 ans.
03-08-2012
6201149623
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 11 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONIFACE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
68
rue
de Saint-Quentin
62124
Neuville-Bourjonval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
15-06-2012
6201149623
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 30 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONIFACE
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
68
rue
de Saint-Quentin
62124
Neuville-Bourjonval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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